Conditions Générales Clients

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Ce site web est un service de RH Medias SARL, une marque de RH Medias SARL.

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Téléphone : (+352) 28 89 23 64

RH Medias SARL est enregistré au Luxembourg sous le numéro d’entreprise B221759 et le numéro de TVA LU300.473.09.

Conditions Générales Clients

Les présentes « Conditions générales Clients » sont applicables à la relation existante entre ShopTonResto.be et les Clients. En ce qui concerne les Restaurants, nous renvoyons aux « Conditions générales Restaurants ».

1. Définitions

Commande : une commande passée par le Client au Restaurant par l’intermédiaire de la Plateforme concernant l’offre choisie par le Client.

Client : une personne physique ou une personne morale qui passe une Commande par l’intermédiaire de la Plateforme.

Contrat : une convention conclue entre le Client et le Restaurant concernant une Commande et la livraison ou l’enlèvement de la Commande.

Informations relatives au Restaurant : les informations relatives au Restaurant, concernant, entre autres, les coordonnées et autres données de l’entreprise, les informations générales, la gamme de produits (repas, accompagnements, options et boissons), les prix pour chaque produit individuel (TVA incluse), le logo de la société, le graphisme, la zone de livraison, le coût de livraison et les quantités minimales de commande.

Offre : l’offre en termes de produits et services du Restaurant que le Client peut commander auprès du Restaurant par l’intermédiaire de la Plateforme.

Plateforme : le site web, applications, outils et autres équipements de ShopTonResto.be et de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux sur lesquels le Service est disponible.

Restaurant: une société qui prépare et vend des repas, des boissons et des articles associés et qui a recours à la Plateforme pour l’établissement et le paiement des Contrats.

Service : les services commerciaux et/ou prestations qui sont proposés par ShopTonResto.be au Client, comprenant entre autres la publication de l’Offre, la facilitation de l’établissement des Contrats et la transmission des Commandes au Restaurant concerné.

ShopTonResto : ShopTonResto.be agissant pour soi et pour le compte de toute personne morale ou personne qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun directement ou indirectement de RH Medias SARL.

2. Identité de ShopTonResto.be

Adresse du siège principal :
36, Bohey
L-9647 Doncols
Luxembourg

Contact :
RH Medias SARL
36, Bohey
L-9647 Doncols
Luxembourg

E-Mail : hello@shoptonresto.be
Téléphone : (+352) 28 89 23 64

3. Applicabilité

Les présentes Conditions générales Clients ne s’appliquent qu’au Service. ShopTonResto.be n’est pas responsable de l’Offre. Le cas échéant, les conditions générales du Restaurant seront en plus applicables à l’Offre.
En passant une Commande, le Client s’engage dans une relation contractuelle directe avec le Restaurant pour la fourniture de l’Offre sélectionnée par le Client. Le Client est engagé par la Commande et n’a pas droit à un remboursement sauf en cas d’annulation consentie par le Restaurant aux termes de l’article 6 ci-après.

4. L’Offre

ShopTonResto.be publie l’Offre sur la Plateforme au nom des Restaurants et conformément aux Informations fournies par les différents Restaurants. ShopTonResto.be rejette toute responsabilité quant au contenu de l’Offre et quant aux Informations relatives au Restaurant publiées sur la Plateforme.

ShopTonResto.be indique de façon transparente les informations concernant le Restaurant afin que les droits et obligations découlant de l’acceptation de l’Offre apparaissent clairement au Client. Le Restaurant peut utiliser des ingrédients et additifs pour les plats et les boissons qui peuvent occasionner des allergies et des intolérances. Si un Client est allergique à quelques aliments, nous vous conseillons de contacter le Restaurant par téléphone pour avoir des informations actuelles sur le caractère allergène avant de passer une Commande.

ShopTonResto.be n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité de la Plateforme.

5. Le Contrat

Le Contrat est conclu au moment où le Client passe définitivement la Commande en cliquant sur le bouton « Commander » au cours du processus de transmission d’une Commande par l’intermédiaire de la Plateforme.

Après réception de la Commande, ShopTonResto.be confirmera la Commande par voie électronique au Client.

Le Contrat ne peut être mis en œuvre par le Restaurant que si le Client fournit des informations sur ses coordonnées exactes et complètes en passant la Commande. Le Client a l’obligation de signaler immédiatement au Restaurant toute inexactitude au niveau des données de paiement fournies ou mentionnées.

En ce qui concerne les informations concernant le statut de sa Commande, il est demandé au Client d’être joignable par téléphone ou par courriel à la fois pour le Restaurant et pour ShopTonResto.be.

Si le Client opte pour la livraison de sa Commande, il doit être présent à l’adresse de livraison indiquée par le Client afin de pouvoir réceptionner la Commande. ShopTonResto.be ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque problème de livraison.

Si le Client opte pour l’enlèvement de sa Commande, il doit être présent à l’heure choisie sur ShopTonResto.be à l’adresse d’enlèvement du Restaurant.

À la réception de la Commande, le Restaurant peut demander une identification si la Commande contient des produits alcooliques ou d’autres produits qui sont subordonnés à un âge limite. Si le Client ne peut pas s’identifier ou n’a pas l’âge requis, le Restaurant refusera de livrer les produits concernés au Client, auquel cas des frais d’annulation peuvent être facturés.

ShopTonResto.be n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution du Contrat.

6. Résiliation du Contrat et annulation de la Commande

En raison de la périssabilité de l’Offre, le Client n’a pas le droit de résilier le Contrat. Les Commandes ne peuvent pas être annulées par le Client auprès de ShopTonResto.be.

L’annulation de la commande par le Client auprès du Restaurant n’est permise que si le Restaurant indique explicitement que l’annulation d’une Commande par le Client est autorisée.

Le Restaurant est en droit d’annuler la Commande, entre autres si l’Offre n’est plus disponible, si le Client a indiqué un numéro de téléphone inexact ou hors fonction ou toute autre information de contact inexact, ou en cas de force majeure.

ShopTonResto.be a le droit de refuser des Commandes et d’annuler des Contrats au nom du Restaurant s’il existe un doute justifié concernant l’exactitude ou l’authenticité des informations de contact ou de la Commande. Si le Client passe des Commandes qui s’avèrent être fausses ou frauduleuses, ShopTonResto.be peut le signaler à la police.

7. Paiement

Au moment de la conclusion du Contrat conformément aux dispositions visées à l’article 5 des présentes Conditions générales pour les Clients, le Client est tenu de payer le montant de la Commande au Restaurant. Le Client s’acquitte entièrement de son obligation de paiement en utilisant une méthode de paiement en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme.

Sauf les dispositions de l’article 6 des présentes Conditions générales Clients, le remboursement (partiel) d’un paiement en ligne n’est possible que si la Commande ne peut pas être livrée (dans son entièreté). ShopTonResto.be ne réceptionne aucun paiement, le Client sera tenu de réclamer un remboursement directement au Restaurant concerné.

8. Règlement des réclamations

Les réclamations du Client concernant l’Offre, la Commande ou l’exécution du Contrat doivent être introduites auprès du Restaurant. Dans le cadre du règlement des réclamations ShopTonResto.be ne peut tenir qu’un rôle de médiateur.

Si le Client a une réclamation à formuler à propos du Service, la réclamation doit être communiquée, par e-mail, au service clientèle de ShopTonResto.be en utilisant le formulaire de contact et en l’adressant à l’adresse de contact reprise sous l’article 2 des présentes Conditions générales Clients.

Après la réception de la réclamation, ShopTonResto.be réagira le plus rapidement possible en adressant toutefois au plus tard dans un délai d’une semaine, une confirmation de réception. ShopTonResto.be traitera les réclamations le plus rapidement possible et réagira au plus tard dans un délai de 2 semaines.

Les réclamations telles qu’elles sont décrites sous les alinéas 1 et 2 du présent article doivent être introduites auprès du Restaurant ou de ShopTonResto.be dans un délai opportun après la constatation des manquements par le Client et doivent être accompagnées d’une description complète et claire des manquements.

La Commission européenne gère une plate-forme ODR. Cette plate-forme est disponible sur http://ec.europa.eu/odr. ShopTonResto.be exclut explicitement l’usage de l’Alternative Dispute Resolution, telle qu’elle est visée sous la Directive 2013/11/EU. L’adresse e-mail de ShopTonResto.be est hello@shoptonresto.be

9. Consultation et correction des données personnelles stockées

ShopTonResto.be traitera les données personnelles relatives au Client. Ce processus de traitement de données personnelles est régi par la Charte vie privée.